Le droit français impose des mesures de coordination de chantier lorsque celui-ci fait intervenir différents acteurs. Selon l’importance du chantier et le nombre d’acteurs qui interviennent, les obligations sont plus ou moins poussée. La loi du 31 décembre 1993 impose une obligation de coordination de chantier en matière de sécurité en créant la fonction de coordonnateur […]
Gérer son entreprise
Typologie de chantier et missions du coordonnateur
La loi du 31 décembre 1993 impose la présence d’un coordonnateur de chantier cependant, ses obligations varient selon l’importance du chantier. Il convient donc d’en dégager une typologie de chantier. Typologie de chantier dispensée du coordonnateur Les petits chantiers ne requièrent aucun coordonnateur : rénovation d’appartement, ou chantiers non dangereux avec une seule entreprise, ou […]
