Vous êtes seul et souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Vous avez notamment le choix entre SASU ou EURL comme forme juridique de société. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et la Société à Actions Simplifiées Unipersonnelle ont chacune leurs spécificités. Il convient de comparer les deux et d’évoquer les avantages que ces deux formes sociales peuvent conférer. SASU ou […]
Guide entreprises
Objet social d’une société : comment le définir ?
L’ objet social d’une société est une des conditions fondamentales de son existence, en effet chaque société doit inscrire dans ses statuts un objet correspondant aux activités qu’elle prétend exercer à un moment ou un autre. Une clause des statuts consacrée à l’ objet social d’une société Cette clause est nécessaire pour décrire le plus précisément […]
Capital variable : quel intérêt pour la SAS ?
On constate que les start-up sont le plus souvent tentées de choisir la forme de SAS grâce à sa souplesse d’organisation et de fonctionnement. Si la plupart des SAS sont constituées avec un capital social fixe, il y a également la possibilité d’opter pour un capital variable. Cette forme permettra d’éviter d’importants frais en cas […]
Apport en industrie, qu’est ce que c’est ?
Par apport en industrie, on entend l’apport de connaissances techniques ou professionnelles, d’expérience et de services. Cela étant, effectuer un apport en industrie n’est toutefois pas si simple et des règles spécifiques viennent encadrer ce procédé, il est nécessaire de s’attarder sur celles-ci. Comment effectuer puis évaluer un apport en industrie ? Si les associés […]
Apport en nature : qu’est ce que c’est ?
Pour constituer le capital d’une société, les associés peuvent y contribuer par un apport en numéraire mais aussi par un apport en nature, également appelé apport de biens. Il est constitué de biens mobiliers ou immobiliers autres que de l’argent. Il peut s’agir d’un fonds de commerce ou d’un brevet par exemple. L’apport peut être effectué en pleine propriété, […]
Pourquoi choisir la SAS ?
Pourquoi choisir la SAS ? C’est une forme de société de capitaux bénéficiant d’une grande souplesse contractuelle. Celle-ci permet d’attirer aussi bien les entrepreneurs individuelles, les PME ou des grandes entreprises françaises souhaitant collaborer entre elles. Nous allons voir en quoi la forme de la SAS présente d’indéniables avantages pour la création d’entreprise. Pourquoi choisir […]
Créer son entreprise au chômage
Créer son entreprise au chômage ? Aujourd’hui, une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi ! En étant inscrit au Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour le lancement de votre entreprise. Ainsi, le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : […]
La rémunération du dirigeant de SAS
En phase de création d’entreprise, la rémunération du dirigeant de SAS est un critère important pour le choix de la forme sociale. Le dirigeant peut opter pour un salaire, des dividendes ou une combinaison des deux. La fiscalité associée est évidemment différente dans chaque cas. Par ailleurs, dans le cas de la SAS, le dirigeant […]
SAS ou SARL : que choisir ?
SAS ou SARL ? Le choix entre ces deux statuts est parfois difficile à opérer pour les jeunes entrepreneurs, en effet ceux-ci ont du mal à cerner la différence entre les deux statuts. Nous vous proposons de comparer les statuts propres à chaque société pour vous aider à faire votre choix. SAS ou SARL ? Rappel […]
Recherche d’antériorité de marque : comment procéder ?
Lorsqu’une entreprise souhaite déposer une marque, il est nécessaire de savoir si ce nom n’a pas été déjà attribué ou s’il ne risquerait pas, par sa forme orthographique ou sonore, d’entraîner un risque de confusion avec une marque pré-existante. Il est donc nécessaire de procéder à une recherche d’antériorité. Comment effectuer la recherche d’antériorité ? Cette […]
Brevet : à quoi ça sert ?
L’innovation est un facteur de croissance pour de nombreuses entreprises, des grands groupes aux startups. Déposer un brevet permet de protéger les inventions d’une entreprise de la concurrence. Il est indispensable de bien maîtriser les conditions d’exploitations des brevets pour valoriser ces actifs précieux. Comment exploiter un brevet ? Le brevet d’invention est le moyen […]
Que peut faire breveter une startup ?
Lorsqu’une jeune entreprise ou startup pense détenir une invention, il est intéressant de demander, auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), un brevet. Ainsi, l’inventeur se voit conférer l’exclusivité de l’exploitation de son procédé. Cela signifie que le détenteur d’un brevet pourra empêcher une autre entreprise d’utiliser le procédé à des fins commerciales. Le […]
Protection de marque : qu’est-ce que c’est ?
Le droit de la propriété intellectuelle protège le propriétaire d’une marque. Cette protection de marque interdit à tout tiers de l’utiliser à des fins commerciales. La protection d’une marque peut porter sur les différents éléments qui peuvent conduire à son identification. Elle peut être assurée tant sur le plan national qu’international. Quelles marques peuvent être déposées ? […]
Comment saisir le Tribunal de commerce ?
Le Tribunal de Commerce est la juridiction qui tranche les litiges entre commerçants au sens large (commerçants, personnes effectuant des actes de commerce et sociétés commerciales). Il est composé de magistrats consulaires ayant eux-même la qualité de commerçants et élus par leurs pairs. En cas de litige entre commerçants, comment saisir le Tribunal de commerce ? […]
Refus de payer : quels sont les recours pour une entreprise ?
Toute entreprise peut avoir à faire face à un refus de payer de la part d’un débiteur. Il existe plusieurs solutions pour recouvrer son dû. Avant toute démarche devant la Justice, il est toujours conseillé de tenter une résolution amiable. Ensuite, selon les cas, l’entreprise peut effectuer une compensation ou déposer une requête en injonction de […]
Augmenter le capital d’une SAS
Lors de la création d’une SAS, on peut décider de la constitution d’un capital social assez faible. En cours de vie de la société, les associés peuvent se rendre compte d’un manque de trésorerie et vouloir financer le développement de l’entreprise. Cependant, une augmentation de capital mal préparée peut conduire à diluer les actions. En effet, […]
Association loi 1901 : création et fonctionnement
L’association loi 1901 est une structure juridique très couramment employée en France. Son régime actuel existe depuis une loi de 1901. Voici un tour d’horizon des modalités de sa création et de son fonctionnement. La création d’ association loi 1901 Il faut au moins deux personnes qui se mettent d’accord sur la création d’une association et son […]
Redressement judiciaire : qu’est-ce que c’est ?
Le redressement judiciaire est la procédure qui peut être ouverte à l’encontre de toute entreprise en difficulté. Le Tribunal qui l’ouvre prend le contrôle de l’entreprise afin d’éviter sa disparition. Comment se déclenche cette procédure ? Quelles en sont les conséquences ? La procédure de redressement judiciaire Cette procédure concerne toutes les entreprises commerciales, artisanales, agricoles, […]
Approbation des comptes d’une société
L’ approbation des comptes est la procédure qui permet à une société de clore ses comptes pour l’exercice en cours. Cette procédure résulte d’une décision des associés. Elle doit intervenir dans les 7 mois suivant la date de clôture des comptes qui est en général le 31 décembre. L’assemblée générale des associés doit être convoquée pour approuver les résultats. […]
La responsabilité du gérant de SASU et EURL
Le gérant d’une EURL ou d’une SASU, par sa gestion, engage sa responsabilité personnelle. Quels sont les écueils à éviter pour ne pas engager la responsabilité du gérant ? La responsabilité du gérant d’une EURL ou du président d’une SASU Elle peut être de deux ordres, civile ou pénale. Il existe trois sortes de fautes susceptibles […]
