Créer son entreprise au chômage ? Aujourd’hui, une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi ! En étant inscrit au Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour le lancement de votre entreprise.
Ainsi, le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses allocations chômage (ou ARE), ou le versement en capital (ARCE).
Créer son entreprise au chômage : le maintien des allocations chômage (ARE)
Un créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par le Pôle Emploi peut conserver ses aides au retour à l’emploi jusqu’à leur terme. Il conservera donc ses droits durant la phase de lancement de son entreprise.
Le montant de l’allocation du créateur ou repreneur dépend du montant de la rémunération qu’il obtient en contrepartie des nouvelles fonctions qu’il exerce et du fait qu’il soit en mesure ou pas de connaître son revenu à l’avance.
Créer son entreprise au chômage : le versement en capital (ARCE)
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise concerne :
- Les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation.
- Les personnes qui ont été admises au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), mais qui ne la perçoivent pas au moment du démarrage de l’activité du fait du délai d’attente.
- Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis ou au cours de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité.
Cette aide à la reprise ou à la création d’entreprise est attribuée à l’allocataire qui justifie de l’obtention de l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (ACCRE). L’allocataire doit justifier de sa qualité de repreneur ou de créateur d’entreprise.
L’ARCE est égale 45% du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE. Il s’agit du montant de l’ARE après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires).
Les aides aux créateurs d’entreprise peuvent porter sur un soutien logistique, les cotisations et contributions sociales et, enfin, les formalités d’immatriculation. Le créateur d’entreprise peut solliciter les aides suivantes :
- contrat d’appui au projet d’entreprise ;
- report ou étalement des cotisations et contributions sociales (créateurs et repreneurs d’entreprise ayant le statut de non-salariés ainsi que dirigeants de certaines sociétés) ;
- prise en compte du revenu effectif pour le calcul des cotisations et contributions sociales ;
- cotisation sociale minimale pour activité occasionnelle.
Deux versements égaux sont effectués :
- le premier versement intervient au plus tôt à la date à laquelle l’intéressé réunit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide, sous réserve que l’intéressé cesse d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;
- le second versement intervient six mois après la date de création ou de reprise d’entreprise sous réserve que l’intéressé atteste, à cette date, qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide a été accordée.
La durée que représente le montant de l’aide versée est imputée sur le reliquat des droits à l’allocation de chômage restant au jour de la reprise ou de la création d’entreprise.
Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par ouverture de droits.
L’aide entre dans l’assiette de la CSG et de la CRDS. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Elle est entièrement cessible et saisissable par la procédure de saisie-attribution.
