Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est composé de l’employeur qui assure la présidence (Art. L4614-1 du Code du travail), mais aussi d’une délégation du personnel élu par un collège des membres du Comité d’Entreprise (CE) ou d’établissement ainsi que des délégués du personnel (Art. L4613-1 du Code du travail). Le CHSCT doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés mais aussi contribuer à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Ainsi, les membres du CHSCT, pour pouvoir réaliser au mieux leurs missions, bénéficient d’un aménagement du temps de travail mais aussi d’un droit à formation.
L’ aménagement du temps de travail
L’employeur doit laisser un certain nombre d’heures aux membres du CHSCT pour qu’ils puissent exercer leurs missions. Ce temps doit être égal à (Art. L4614-3 du Code du travail) :
- Deux heures par mois dans les établissements employant jusqu’à 99 salariés
- Cinq heures par mois dans les établissements employant de 100 à 299 salariés
- Dix heures par mois dans les établissements employant de 300 à 499 salariés
- Quinze heures par mois dans les établissements employant de 500 à 1 499 salariés
- Vingt heures par mois dans les établissements employant plus de 1 500 salariés
Le temps passé à la réalisation des missions est considéré comme temps de travail normal. Cependant, ne sont pas considérées comme des missions, et donc ne relèvent pas des heures attribuées aux membres du CHSCT (Art. L4614-6 du Code du travail) :
- La participation aux réunions
- Les enquêtes menées après un accident du travail ou en cas d’incidents répétés
- La recherche de mesure préventive de toute situation d’urgence et de gravité
Le droit à formation des membres du CHSCT
Les membres du CHSCT bénéficient de formations nécessaires à l’exercice de leurs missions, et ce dès leur désignation. Ainsi :
- La formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre années consécutives ou non (Art. L 4614-14 du Code du travail) ;
- Dans les établissements de moins de 300 salariés, la formation doit être d’au moins 3 jours ;
- Dans les établissements de plus de 300 salariés, la formation doit être d’au moins 5 jours ;
- Dans les établissements où il n’y a pas de CHSCT, les délégués du personnel bénéficient des formations dans les mêmes conditions que les membres du CHSCT ;
- La formation est assurée :
- par des centres habilités au niveau national à organiser des stages et formations (les centres habilités sont désignés pour l’année 2014 dans l’arrêté du 18 décembre 2013),
- des organismes habilités au niveau régional par le préfet de région.
La prise en charge financière des formations revient en partie à l’employeur.
